Le permis de construire n° 04924821N0014, délivré le 8 juin 2021 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 20 rue de la Planche Combree.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 285 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 2, AC 4. Au total, le catalogue compte 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 285 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 2 AC 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combree

Territoires administratifs

Commune: Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 285 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.

La surface de plancher passe de 580 m² à 613 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	580 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	613 m²
Total	580 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	580 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	613 m²
Total locaux	580 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	613 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OMBRÉE D'ANJOU (49520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04924821N0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ombrée d'Anjou

PC n°04924821N0023 Logement Terminé

chemin des Touches - Bel-A Combree

Ombrée d'Anjou (49420)

Nouvelle construction

20 mai 2021 130 m² SDP

PC n°04924821N0005 Logement Terminé

chemin de la Perriere Vergonnes

Ombrée d'Anjou (49420)

Nouvelle construction

25 mai 2021 129 m² SDP

PC n°04924821N0026 Locaux Commencé

ZA de l'Ombree Combree

Ombrée d'Anjou (49420)

Nouvelle construction

07 juin 2021 105 m² SDP NHE

DP n°04924821N0005 Locaux Autorisé

La Haute Herberie Pouance

Ombrée d'Anjou (49420)

Extension sans transformation

11 juin 2021 614 m² SDP

PC n°04924821N0011 Locaux Commencé

La Croix Brillet St Michel et Chanveaux

Ombrée d'Anjou (49420)

Nouvelle construction

17 juin 2021 563 m² SDP

PC n°04924821N0029 Locaux Commencé

Le Grand Bois gruge-l'Hopital

Ombrée d'Anjou (49420)

Nouvelle construction

05 juil. 2021 1 843 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ombrée d'Anjou

Permis d'aménager à Ombrée d'Anjou

20 autorisations

Permis de démolir à Ombrée d'Anjou

11 autorisations