Permis de construire Logement N° 04924820N0050

Permis de construire n° 04924820N0050 à Ombrée d'Anjou pour 118 m² de logement, allée des Tilleuls Bel Air de Combree

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 04924820N0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04924820N0050 a été délivré le 12 janvier 2021 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé allée des Tilleuls Bel Air de Combree.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 306 m², le programme représente 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/05/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 233. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée des Tilleuls, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

306 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
20/05/2021
Autorisation
12/01/2021
3
Chantier (DOC)
20/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel Air De Combree

Territoires administratifs

Commune
Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 306 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 118 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OMBRÉE D'ANJOU (49520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924820N0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 20/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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