Permis de construire à Ombrée d'Anjou pour 2 873 m² de locaux - La Delinaie Vergonnes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PC n° 04924820N0029
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA DELINAIE
Cette page présente le permis de construire n° 04924820N0029, délivré le 6 octobre 2020 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Delinaie Vergonnes, Ombrée d'Anjou (49420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE LA DELINAIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 873 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B250, B252, B265.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 24 jours
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vergonnes
Territoire administratif
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 2 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 873 m² | 3 373 m² |
| Total | 500 m² | 2 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 873 m² | 3 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 2 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 873 m² | 3 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA DELINAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380088245
- SIRET
- 38008824500010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- OMBREE-D'ANJOU (49420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924820N0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |