Permis de construire Locaux N° 04924820N0025

Permis de construire n° 04924820N0025 à Ombrée d'Anjou pour 92 m² de locaux, 1 rue de la Verzee Le Tremblay

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PC n° 04924820N0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04924820N0025, délivré le 1 septembre 2020 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 rue de la Verzee Le Tremblay.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 252 m², le programme représente 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/01/2023, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 144. Sur la même voie, rue de la Verzee, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 252 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/09/2020
3
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tremblay

Territoires administratifs

Commune
Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 252 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² à construire.

La surface de plancher passe de 304 m² à 357 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 304 m² 92 m² 0 m² 39 m² 0 m² 53 m² 357 m²
Total 304 m² 92 m² 0 m² 39 m² 0 m² 53 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 304 m² 92 m² 0 m² 39 m² 0 m² 53 m² 357 m²
Total locaux 304 m² 92 m² 0 m² 39 m² 0 m² 53 m² 357 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OMBRÉE D'ANJOU (49520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924820N0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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