Permis de construire Locaux N° 04924819N0043

Permis de construire n° 04924819N0043 à Ombrée d'Anjou pour 1 596 m² de locaux, Cloteau De Derriere De La La Previere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 04924819N0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924819N0043 a été délivré le 27 septembre 2019, pour un projet situé Cloteau De Derriere De La La Previere.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 596 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A501, A503, A505. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ombrée d'Anjou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 513 m²

Surface existante avant

4 196 m²

Surface créée

1 596 m²

Variation nette

+1 516 m²

Surface totale après

5 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/09/2019
3
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A501 A503 A505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Previere

Territoires administratifs

Commune
Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 196 m² 1 596 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 516 m² 5 712 m²
Total 4 196 m² 1 596 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 516 m² 5 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 196 m² 1 596 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 516 m² 5 712 m²
Total locaux 4 196 m² 1 596 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 516 m² 5 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OMBREE D'ANJOU (49420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924819N0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 513 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cloteau De Derriere De La La Previere, à Ombrée d'Anjou (49420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924819N0043, déposé en mairie d'Ombrée d'Anjou.

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