Permis de construire n° 04924817N0030 à Ombrée d'Anjou pour 244 m² de locaux, La Poulnaie La Previere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2017
Dossier PC n° 04924817N0030
Demandeur
COLLECT'AGRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924817N0030 a été délivré le 23 août 2017 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse La Poulnaie La Previere. Le dossier a été déposé par COLLECT'AGRI.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 244 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 009 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/12/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 589. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, La Poulnaie, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Previere
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 009 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 244 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 752 m² à 2 996 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 752 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 2 996 m² |
| Total | 2 752 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 2 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 752 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 2 996 m² |
| Total locaux | 2 752 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 2 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COLLECT'AGRI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ombrée D'anjou.
Demandeur
COLLECT'AGRI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808183248
- SIRET
- 80818324800018
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- OMBRÉE D'ANJOU (49420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924817N0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Poulnaie à Ombrée d'Anjou (49420)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie La Poulnaie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.