Permis de construire Locaux N° 04924813N0015

Permis de construire n° 04924813N0015 à Ombrée d'Anjou pour 717 m² de locaux, Aerodrome

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PC n° 04924813N0015

Demandeur

ASSOCIATON AERO-CLUB DE POUANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04924813N0015, délivré le 21 janvier 2014 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Aerodrome. Le projet est porté par ASSOCIATON AERO-CLUB DE POUANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 717 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WH9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 428 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ombrée d'Anjou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 644 m²

Surface existante avant

1 604 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

+717 m²

Surface totale après

2 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/01/2014
3
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WH9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 604 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 2 321 m²
Total 1 604 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 2 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 604 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 2 321 m²
dont Entrepôt 1 604 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 2 321 m²
Total locaux 1 604 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 2 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATON AERO-CLUB DE POUANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
388089781
SIRET
38808978100016
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Année de création
1992
Localisation
POUANCE (49420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924813N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 644 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Aerodrome, à Ombrée d'Anjou (49420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATON AERO-CLUB DE POUANCE et accordé le 21 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924813N0015, déposé en mairie d'Ombrée d'Anjou.

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