Permis de construire Logement N° 04924724A0010

Permis de construire n° 04924724A0010 à La Possonnière pour 97 m² de logement, Rue De Landeronde

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PC n° 04924724A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Possonnière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924724A0010 a été délivré le 19 avril 2024, pour un projet situé Rue De Landeronde.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D2633. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possonnière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

382 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/04/2024
3
Chantier (DOC)
23/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Possonnière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possonnière Code postal 49170 Identifiant INSEE 49247
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA POSSONNIERE (49170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924724A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Landeronde, à La Possonnière (49170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 avril 2024, ouverture de chantier le 23 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924724A0010, déposé en mairie de La Possonnière.

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