Permis de construire à La Possonnière pour 184 m² de locaux - Les Vaureitres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PC n° 04924721A0013
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04924721A0013, délivré le 4 novembre 2021 à La Possonnière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Vaureitres, La Possonnière (49170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2196.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024.
Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2023
Achèvement (DAACT)
02/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à La Possonnière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Possonnière Code postal 49170 Identifiant INSEE 49247
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 859 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 043 m² |
| Total | 859 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 859 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 043 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA POSSONNIERE (49170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924721A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |