Permis de construire à La Possonnière pour 148 m² de locaux - 5749 Les Vaurichards La Rotte Aux Loups
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PC n° 04924721A0012
Demandeur
SL2J
Cette page présente le permis de construire n° 04924721A0012, délivré le 4 juin 2021 à La Possonnière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5749 Les Vaurichards La Rotte Aux Loups, La Possonnière (49170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SL2J. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2562.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois 1 jour
Durée du chantier
7 mois 27 jours
Délai total
11 mois 28 jours
Localisation du projet à La Possonnière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rotte Aux Loups
Territoire administratif
- Commune
- La Possonnière Code postal 49170 Identifiant INSEE 49247
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 548 m² |
| Total | 400 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SL2J
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528943988
- SIRET
- 52894398800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA POSSONNIERE (49170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924721A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |