Permis de construire n° 04924719A0005 à La Possonnière pour 4 583 m² de locaux, La Grande Vigne La Possonniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier PC n° 04924719A0005
Demandeur
BARRAULT HORTICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Possonnière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924719A0005 a été délivré le 23 août 2019, pour un projet situé La Grande Vigne La Possonniere. Le dossier a été déposé par BARRAULT HORTICULTURE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 583 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2894, A2902, A2958. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possonnière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2019
Achèvement (DAACT)
01/02/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Possonnière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Possonniere
Territoires administratifs
- Commune
- La Possonnière Code postal 49170 Identifiant INSEE 49247
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 043 m² | 4 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 583 m² | 10 626 m² |
| Total | 6 043 m² | 4 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 583 m² | 10 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 043 m² | 4 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 583 m² | 10 626 m² |
| Total locaux | 6 043 m² | 4 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 583 m² | 10 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARRAULT HORTICULTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391812104
- SIRET
- 39181210400019
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LA POSSONNIERE (49170)
Autres dossiers de BARRAULT HORTICULTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924719A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |