Permis de construire à La Possonnière pour 2 060 m² de locaux - Clos Du Vaurichard Route De Chaubusson - Les Grandes Vign
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PC n° 04924716A0008
Demandeur
BARRAULT HORTICULTURE
Cette page présente le permis de construire n° 04924716A0008, délivré le 5 septembre 2016 à La Possonnière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Clos Du Vaurichard Route De Chaubusson - Les Grandes Vign, La Possonnière (49170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BARRAULT HORTICULTURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 060 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A12, A22, A2771.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017.
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2016
Achèvement (DAACT)
30/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
4 mois 24 jours
Délai total
4 mois 25 jours
Localisation du projet à La Possonnière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Chaubusson - Les Grandes Vign
Territoire administratif
- Commune
- La Possonnière Code postal 49170 Identifiant INSEE 49247
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 060 m² | 2 060 m² |
| Total | 0 m² | 2 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 060 m² | 2 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 060 m² | 2 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARRAULT HORTICULTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391812104
- SIRET
- 39181210400019
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- POSSONNIERE (LA) (49170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924716A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |