Permis de construire Locaux N° 04924715A0011

Permis de construire n° 04924715A0011 à La Possonnière pour 624 m² de locaux, La Pree

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PC n° 04924715A0011

Demandeur

POLLEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04924715A0011 a été délivré le 12 janvier 2016 à La Possonnière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Pree. Le dossier a été déposé par POLLEN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E437, E439, E440. Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possonnière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 616 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2016

Achèvement (DAACT)

16/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
16/09/2016
Autorisation
12/01/2016
Chantier (DOC)
12/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2016

Localisation du projet à La Possonnière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E437 E439 E440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possonnière Code postal 49170 Identifiant INSEE 49247
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Total 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Total locaux 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811802743
SIRET
81180274300013
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
SAVENNIERES (49170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924715A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 janvier 2016
Date de dépôt 16/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 616 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Pree, à La Possonnière (49170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par POLLEN et accordée le 12 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2016, ouverture de chantier le 12 avril 2016, achèvement déclaré le 16 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924715A0011, déposé en mairie de La Possonnière.

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