Permis de construire n° 04924714A0010 à La Possonnière pour 2 938 m² de locaux, Les Gourdinieres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PC n° 04924714A0010
Demandeur
BARRAULT HORTICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2014 à La Possonnière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924714A0010 porte sur un projet situé Les Gourdinieres. Le projet est porté par BARRAULT HORTICULTURE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 938 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC61, ZC33, ZC32. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possonnière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à La Possonnière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Possonnière Code postal 49170 Identifiant INSEE 49247
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 520 m² | 2 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 938 m² | 20 458 m² |
| Total | 17 520 m² | 2 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 938 m² | 20 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 17 520 m² | 2 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 938 m² | 20 458 m² |
| Total locaux | 17 520 m² | 2 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 938 m² | 20 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARRAULT HORTICULTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391812104
- SIRET
- 39181210400019
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LA POSSONNIERE (49170)
Autres dossiers de BARRAULT HORTICULTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924714A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |