Permis de construire n° 04924625C0034 aux Ponts-de-Cé pour 394 m² de locaux, 12 Chemin Des Trois Paroisses
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2025
Dossier PC n° 04924625C0034
Demandeur
LES TROIS PAROISSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924625C0034 a été délivré le 2 décembre 2025 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Chemin Des Trois Paroisses. Le dossier a été déposé par LES TROIS PAROISSES.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB83, AB84, AB93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 458 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ponts-de-Cé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 599 m² | 394 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | -26 m² | 12 573 m² |
| Total | 12 599 m² | 394 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | -26 m² | 12 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 599 m² | 394 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | -26 m² | 12 573 m² |
| Total locaux | 12 599 m² | 394 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | -26 m² | 12 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TROIS PAROISSES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 413872086
- SIRET
- 41387208600017
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- LES PONTS-DE-CE (49130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924625C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |