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Permis de construire Locaux N° 04924624C0005

Permis de construire à Les Ponts-de-Cé pour 248 m² de locaux - 2 Avenue Du Moulin Marcille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenue Du Moulin Marcille, Les Ponts-de-Cé (49130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERRAND FINANCES et accordé le 7 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 4 septembre 2024, achèvement déclaré le 3 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924624C0005, instruit par la commune de Les Ponts-de-Cé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 04924624C0005

Demandeur

SERRAND FINANCES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04924624C0005, délivré le 7 mai 2024 à Les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Avenue Du Moulin Marcille, Les Ponts-de-Cé (49130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERRAND FINANCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 124 m² en bureaux, 124 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP1269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

848 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2025.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2024

Achèvement (DAACT)

03/10/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/05/2024

Chantier (DOC)

04/09/2024

Achèvement (DAACT)

03/10/2025

Localisation du projet à Les Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	44 m²	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	248 m²	0 m²	248 m²	248 m²
Total	44 m²	248 m²	44 m²	204 m²	248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	124 m²	124 m²	124 m²
Commerce et services	124 m²	124 m²	124 m²
Total locaux	248 m²	248 m²	248 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERRAND FINANCES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 880119987
SIRET: 88011998700019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04924624C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenue Du Moulin Marcille, Les Ponts-de-Cé (49130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERRAND FINANCES et accordé le 7 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 4 septembre 2024, achèvement déclaré le 3 octobre 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924624C0005, instruit par la commune de Les Ponts-de-Cé.

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