Permis de construire Locaux N° 04924624C0005

Permis de construire n° 04924624C0005 aux Ponts-de-Cé pour 248 m² de locaux, 2 Avenue Du Moulin Marcille

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 04924624C0005

Demandeur

SERRAND FINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Avenue Du Moulin Marcille, le permis de construire n° 04924624C0005 a été délivré le 7 mai 2024 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par SERRAND FINANCES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 124 m² en commerce et activités de service et 124 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP1269. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ponts-de-Cé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

848 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2024

Achèvement (DAACT)

03/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/05/2024
Chantier (DOC)
04/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2025

Localisation du projet aux Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP1269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² -44 m² 0 m²
Locaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 44 m² 248 m² 0 m² 44 m² 0 m² 204 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Autres activités 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
dont Bureaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERRAND FINANCES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880119987
SIRET
88011998700019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924624C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Avenue Du Moulin Marcille, aux Ponts-de-Cé (49130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SERRAND FINANCES et accordé le 7 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 4 septembre 2024, achèvement déclaré le 3 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924624C0005, déposé en mairie des Ponts-de-Cé.

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