Permis de construire à Les Ponts-de-Cé pour 300 m² de locaux - 6 Rue De Bel Air
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PC n° 04924623C0023
Demandeur
CJP
Cette page présente le permis de construire n° 04924623C0023, délivré le 8 juin 2023 à Les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue De Bel Air, Les Ponts-de-Cé (49130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CJP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO331, AO1361.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 26 jours
Localisation du projet à Les Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 560 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 860 m² |
| Total | 1 560 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 1 560 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CJP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383186954
- SIRET
- 38318695400046
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOUCHEMAINE (49080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924623C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 03/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |