Permis de construire Locaux N° 04924622C0038

Permis de construire n° 04924622C0038 aux Ponts-de-Cé pour 5 632 m² de locaux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 04924622C0038

Demandeur

SAS ETABLISSEMENTS EMMANUEL LEPAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04924622C0038 a été délivré le 23 septembre 2022 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SAS ETABLISSEMENTS EMMANUEL LEPAGE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 632 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 632 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ponts-de-Cé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 632 m²

Variation nette

+5 632 m²

Surface totale après

5 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/05/2024
Autorisation
23/09/2022
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2024

Localisation du projet aux Ponts-de-Cé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 632 m² 5 632 m²
Total 0 m² 5 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 632 m² 5 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 5 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 632 m² 5 632 m²
Total locaux 0 m² 5 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 632 m² 5 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ETABLISSEMENTS EMMANUEL LEPAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338483902
SIRET
33848390200023
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
LES PONTS-DE-CE (49130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924622C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 15/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 632 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS ETABLISSEMENTS EMMANUEL LEPAGE et accordé le 23 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 15 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924622C0038, déposé en mairie des Ponts-de-Cé.

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