Permis de construire Logement N° 04924622C0022

Permis de construire n° 04924622C0022 aux Ponts-de-Cé pour 205 m² de logement, 23 Chemin Haut Des Eclateries

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 04924622C0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924622C0022 a été délivré le 15 juin 2022, pour un projet situé 23 Chemin Haut Des Eclateries.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM246. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ponts-de-Cé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2022

Achèvement (DAACT)

24/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/06/2022
Chantier (DOC)
14/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2023

Localisation du projet aux Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 205 m² 0 m² 85 m² 0 m² 120 m² 205 m²
Total 85 m² 205 m² 0 m² 85 m² 0 m² 120 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PONTS-DE-CE (49130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924622C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Chemin Haut Des Eclateries, aux Ponts-de-Cé (49130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 14 octobre 2022, achèvement déclaré le 24 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924622C0022, déposé en mairie des Ponts-de-Cé.

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