Permis de construire n° 04924621C0032 aux Ponts-de-Cé pour 1 250 m² de locaux, Champ Fleuri
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PC n° 04924621C0032
Demandeur
GLAPHI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2021 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924621C0032 porte sur un projet situé Champ Fleuri. Le projet est porté par GLAPHI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR452. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 458 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ponts-de-Cé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
10/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet aux Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 1 250 m² |
| Total | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 1 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 1 250 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 1 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GLAPHI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891541765
- SIRET
- 89154176500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHEMILLE-ENANJOU (49120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924621C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |