Permis de construire à Les Ponts-de-Cé pour 4 608 m² de locaux - 12 Chem Des Trois Paroisses
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PC n° 04924621C0012
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 04924621C0012, délivré le 20 avril 2021 à Les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Chem Des Trois Paroisses, Les Ponts-de-Cé (49130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 608 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 608 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB885.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022.
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2021
Achèvement (DAACT)
15/02/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois 10 jours
Durée du chantier
3 mois 16 jours
Délai total
9 mois 26 jours
Localisation du projet à Les Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 608 m² | 4 608 m² |
| Total | 0 m² | 4 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 608 m² | 4 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 608 m² | 4 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902785
- SIRET
- 21490278500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LES PONT DE CE (49130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924621C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 30/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |