Permis de construire n° 04924619C0066 aux Ponts-de-Cé pour 121 m² de logement, 16 Quai De L'authion
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PC n° 04924619C0066
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2020 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924619C0066 porte sur un projet situé 16 Quai De L'authion.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE537. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ponts-de-Cé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2021
Achèvement (DAACT)
08/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet aux Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 31 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Locaux | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 90 m² | -227 m² | 329 m² |
| Total | 556 m² | 31 m² | 90 m² | 137 m² | 90 m² | -106 m² | 450 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES PONTS DE CE (49130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924619C0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |