Permis de construire n° 04924613C0043 aux Ponts-de-Cé pour 65 m² de locaux, Za De Sorges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 19 novembre 2013
Dossier PC n° 04924613C0043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2013 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924613C0043 porte sur un projet situé Za De Sorges.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT887. Au total, 458 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ponts-de-Cé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 516 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 581 m² |
| Total | 516 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 516 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 581 m² |
| Total locaux | 516 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA DAGUENIERE (49800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924613C0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 13/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |