Permis de construire Locaux N° 0492442600066

Permis de construire n° 0492442600066 à Mauges-sur-Loire pour 16 m² de locaux, 1 Rue Des Mimosas

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PC n° 0492442600066

Demandeur

LES MIMOSAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0492442600066 a été délivré le 16 juillet 2026, pour un projet situé 1 Rue Des Mimosas. LES MIMOSAS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1982, 0A1585. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 977 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/06/2026
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A1982 0A1585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49110 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 245 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 261 m²
Total 245 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 245 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 261 m²
Total locaux 245 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MIMOSAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
945336949
SIRET
94533694900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAUGES SUR LOIRE (49110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0492442600066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 09/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Mimosas, à Mauges-sur-Loire (49410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES MIMOSAS et accordée le 16 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0492442600066, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

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