Permis de construire Mixte N° 04924424H0117

Permis de construire n° 04924424H0117 à Mauges-sur-Loire pour 407 m² de logement et locaux, La Menardiere Saint-Laurent-Du-Mottay

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PC n° 04924424H0117

Demandeur

LEMADATI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04924424H0117, délivré le 8 juillet 2025 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Menardiere Saint-Laurent-Du-Mottay. Le dossier a été déposé par LEMADATI.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 217 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D919, D921, D923. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 217 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

567 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D919 D921 D923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Laurent-Du-Mottay

Territoires administratifs

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49410 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 0 m² 143 m² 0 m² 107 m² 36 m² 303 m²
Locaux 268 m² 73 m² 191 m² 0 m² 268 m² -4 m² 264 m²
Total 535 m² 73 m² 334 m² 0 m² 375 m² 32 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² -268 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 73 m² 125 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 268 m² 73 m² 191 m² 0 m² 268 m² -4 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEMADATI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
933814915
SIRET
93381491500015
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
MAUGES SUR LOIRE (49410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924424H0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 217 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Menardiere Saint-Laurent-Du-Mottay, à Mauges-sur-Loire (49410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LEMADATI et accordée le 8 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924424H0117, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

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