Permis de construire Locaux N° 04924424H0079

Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 318 m² de locaux - Rue De La Guimoniere La Pommeraye

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PC n° 04924424H0079

Demandeur

LA MENANCIERE

Cette page présente le permis de construire n° 04924424H0079, délivré le 8 août 2024 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Guimoniere La Pommeraye, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MENANCIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en bureaux, 295 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC426.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 445 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

318 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/08/2024
3
Chantier (DOC)
18/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pommeraye

Territoire administratif

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49410 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Entrepôt 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total locaux 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MENANCIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
929137214
SIRET
92913721400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAUGES SUR LOIRE (49620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924424H0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Guimoniere La Pommeraye, Mauges-sur-Loire (49410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MENANCIERE et accordé le 8 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2024, ouverture de chantier le 18 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924424H0079, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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