Permis de construire Logement N° 04924424H0049

Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 76 m² de logement - Lotissement ""La Croix-Blan Saint-Lauren-De-La-Plaine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 04924424H0049

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04924424H0049, délivré le 12 septembre 2024 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotissement ""La Croix-Blan Saint-Lauren-De-La-Plaine, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D689.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

349 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

9 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/09/2024
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Lauren-De-La-Plaine

Territoire administratif

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUCHEMAINE (49080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924424H0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""La Croix-Blan Saint-Lauren-De-La-Plaine, Mauges-sur-Loire (49410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924424H0049, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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