Permis de construire Locaux N° 04924424H0002

Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 202 m² de locaux - ""La Petite Thiraudiere"" La Pommeraye

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 04924424H0002

Demandeur

DE LA PETITE THIRAUDIERE

Cette page présente le permis de construire n° 04924424H0002, délivré le 3 mai 2024 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé ""La Petite Thiraudiere"" La Pommeraye, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA PETITE THIRAUDIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1090, G1438, G1439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 000 m²

Surface existante avant

2 750 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

2 952 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2024

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/05/2024
Chantier (DOC)
24/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2025

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1090 G1438 G1439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pommeraye

Territoire administratif

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 750 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 2 952 m²
Total 2 750 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 2 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 750 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 2 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA PETITE THIRAUDIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
438577561
SIRET
43857756100014
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
MAUGES-SUR-LOIRE (49620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924424H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe ""La Petite Thiraudiere"" La Pommeraye, Mauges-sur-Loire (49410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA PETITE THIRAUDIERE et accordé le 3 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2024, ouverture de chantier le 24 mai 2024, achèvement déclaré le 15 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924424H0002, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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