Permis de construire n° 04924424H0002 à Mauges-sur-Loire pour 202 m² de locaux, ""La Petite Thiraudiere"" La Pommeraye
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier PC n° 04924424H0002
Demandeur
DE LA PETITE THIRAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2024 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924424H0002 porte sur un projet situé ""La Petite Thiraudiere"" La Pommeraye. La demande émane de DE LA PETITE THIRAUDIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1090, G1438, G1439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2024
Achèvement (DAACT)
15/05/2025
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pommeraye
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 750 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 2 952 m² |
| Total | 2 750 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 2 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 750 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 2 952 m² |
| Total locaux | 2 750 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 2 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA PETITE THIRAUDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 438577561
- SIRET
- 43857756100014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MAUGES-SUR-LOIRE (49620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924424H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |