Permis de construire Locaux N° 04924423H0153

Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 128 m² de locaux - 4 Av Du Huit Mai La Pommeraye

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PC n° 04924423H0153

Demandeur

MAUGES ESCALIERS

Cette page présente le permis de construire n° 04924423H0153, délivré le 13 février 2024 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Av Du Huit Mai La Pommeraye, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAUGES ESCALIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 472 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 82 m² en bureaux, 46 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 472 m²

Surface existante avant

4 345 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

4 473 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pommeraye

Territoire administratif

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 345 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 4 473 m²
Total 4 345 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 4 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 200 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 282 m²
Industrie 4 145 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 4 191 m²
Total locaux 4 345 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 4 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAUGES ESCALIERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327867156
SIRET
32786715600017
Code APE (NAF)
16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Localisation
MAUGES SUR LOIRE (49620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924423H0153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 472 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Av Du Huit Mai La Pommeraye, Mauges-sur-Loire (49410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAUGES ESCALIERS et accordé le 13 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924423H0153, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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