Permis de construire Locaux N° 04924423H0092

Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 1 295 m² de locaux - Route De Bourgneuf - Zi Du La Pommeraye

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PC n° 04924423H0092

Demandeur

JOLIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 04924423H0092, délivré le 2 août 2023 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Bourgneuf - Zi Du La Pommeraye, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JOLIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 761 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 888 m² en bureaux, 407 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H1461, H1464, H1470.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 761 m²

Surface existante avant

2 124 m²

Surface créée

1 295 m²

Variation nette

+1 295 m²

Surface totale après

3 419 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/08/2023
3
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1461 H1464 H1470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pommeraye

Territoire administratif

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 124 m² 1 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 295 m² 3 419 m²
Total 2 124 m² 1 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 295 m² 3 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 356 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 1 244 m²
Entrepôt 1 768 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 2 175 m²
Total locaux 2 124 m² 1 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 295 m² 3 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOLIMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897956884
SIRET
89795688400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAUGES SUR LOIRE (49620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924423H0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 761 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Bourgneuf - Zi Du La Pommeraye, Mauges-sur-Loire (49410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JOLIMMO et accordé le 2 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2023, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924423H0092, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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