Permis de construire Locaux N° 04924423H0074

Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 299 m² de locaux - 1 ""La Picaudiere"" Saint-Laurent-Du-Mottay

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 04924423H0074

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04924423H0074, délivré le 21 septembre 2023 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 ""La Picaudiere"" Saint-Laurent-Du-Mottay, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1006.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

776 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

1 075 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

29/02/2024

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

5 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/09/2023
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2024

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Laurent-Du-Mottay

Territoire administratif

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49410 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 776 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 075 m²
Total 776 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 776 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 075 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGES-SUR-LOIRE (49410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924423H0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 ""La Picaudiere"" Saint-Laurent-Du-Mottay, Mauges-sur-Loire (49410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 29 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924423H0074, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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