Permis de construire Logement N° 04924423H0007

Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 58 m² de logement - 8 Chemin De L Esviere Saint Florent Le Vieil

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PC n° 04924423H0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04924423H0007, délivré le 18 avril 2023 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Chemin De L Esviere Saint Florent Le Vieil, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

56 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2025.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2024

Achèvement (DAACT)

22/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/04/2023
Chantier (DOC)
16/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2025

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Florent Le Vieil

Territoire administratif

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49410 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Locaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m²
Total 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOIREAUXENCE (44370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924423H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Chemin De L Esviere Saint Florent Le Vieil, Mauges-sur-Loire (49410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2023, ouverture de chantier le 16 mai 2024, achèvement déclaré le 22 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924423H0007, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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