Permis de construire n° 04924422H0149 à Mauges-sur-Loire pour 824 m² de locaux, Zi Daudet Montjean Sur Loire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PC n° 04924422H0149
Demandeur
SCI DES DEUX C
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924422H0149 a été délivré le 23 mars 2023, pour un projet situé Zi Daudet Montjean Sur Loire. Le projet est porté par SCI DES DEUX C.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 824 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW621, AW622, AW628. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montjean Sur Loire
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49570 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 442 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 2 266 m² |
| Total | 1 442 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 2 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 442 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 2 266 m² |
| Total locaux | 1 442 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 2 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES DEUX C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823173752
- SIRET
- 82317375200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MAUGES-SUR-LOIRE (49570)
Autres dossiers de SCI DES DEUX C
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924422H0149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |