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Permis de construire Locaux N° 04924422H0085

Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 178 m² de locaux - 1 Za De Rigal La Chapelle Saint Florent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Za De Rigal La Chapelle Saint Florent, Mauges-sur-Loire (49410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAPATI et accordé le 14 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 janvier 2023, achèvement déclaré le 26 octobre 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924422H0085, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 04924422H0085

Demandeur

FAPATI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04924422H0085, délivré le 14 octobre 2022 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Za De Rigal La Chapelle Saint Florent, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAPATI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 98 m² en bureaux, 80 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

485 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2026.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2023

Achèvement (DAACT)

26/10/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/10/2022

Chantier (DOC)

20/01/2023

Achèvement (DAACT)

26/10/2026

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle Saint Florent

Territoire administratif

Commune: Mauges-sur-Loire Code postal 49410 Identifiant INSEE 49244
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	178 m²
Total	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	98 m²	98 m²	98 m²
Entrepôt	80 m²	80 m²	80 m²
Total locaux	178 m²	178 m²	178 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAPATI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 444952964
SIRET: 44495296400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAUGES SUR LOIRE (49410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04924422H0085
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Za De Rigal La Chapelle Saint Florent, Mauges-sur-Loire (49410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAPATI et accordé le 14 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 janvier 2023, achèvement déclaré le 26 octobre 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924422H0085, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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