Permis de construire Logement N° 04924422H0044

Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 359 m² de logement - 3 Qua Belchard - Botz-En-Mau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2022

Dossier PC n° 04924422H0044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04924422H0044, délivré le 25 juin 2022 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Qua Belchard - Botz-En-Mau, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 092 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1846, A1847, A1848.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 092 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

359 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.

Autorisation

25 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/06/2022
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1846 A1847 A1848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49110 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924422H0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 092 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Qua Belchard - Botz-En-Mau, Mauges-sur-Loire (49410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924422H0044, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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