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Permis de construire Locaux N° 04924422H0009

Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 166 m² de locaux - 30 Rue Beausoleil - La Chape

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 352 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Beausoleil - La Chape, Mauges-sur-Loire (49410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS PIERRE BOURRE et accordé le 22 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 1 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924422H0009, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 04924422H0009

Demandeur

ETS PIERRE BOURRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04924422H0009, délivré le 22 mars 2022 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 Rue Beausoleil - La Chape, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS PIERRE BOURRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1013, AB1050, AB1199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 352 m²

Surface existante avant

6 687 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

6 853 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/03/2022

Chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1013 AB1050 AB1199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mauges-sur-Loire Code postal 49410 Identifiant INSEE 49244
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 687 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	6 853 m²
Total	6 687 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	6 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	609 m²	0 m²	0 m²	609 m²
Industrie	2 709 m²	0 m²	0 m²	2 709 m²
Entrepôt	3 369 m²	166 m²	166 m²	3 535 m²
Total locaux	6 687 m²	166 m²	166 m²	6 853 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PIERRE BOURRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 068200682
SIRET: 06820068200018
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation: MAUGES SUR LOIRE (49410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04924422H0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 352 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Beausoleil - La Chape, Mauges-sur-Loire (49410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS PIERRE BOURRE et accordé le 22 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 1 février 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924422H0009, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.

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