Permis de construire Locaux N° 04924422H0009

Permis de construire n° 04924422H0009 à Mauges-sur-Loire pour 166 m² de locaux, 30 Rue Beausoleil - La Chape

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 04924422H0009

Demandeur

ETS PIERRE BOURRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04924422H0009 a été délivré le 22 mars 2022 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 Rue Beausoleil - La Chape. Le dossier a été déposé par ETS PIERRE BOURRE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1013, AB1050, AB1199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 352 m²

Surface existante avant

6 687 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

6 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1013 AB1050 AB1199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49410 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 687 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 6 853 m²
Total 6 687 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 6 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 687 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 6 853 m²
dont Bureaux 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m²
dont Industrie 2 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 709 m²
dont Entrepôt 3 369 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 3 535 m²
Total locaux 6 687 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 6 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PIERRE BOURRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
068200682
SIRET
06820068200018
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
MAUGES SUR LOIRE (49410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924422H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 352 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Beausoleil - La Chape, à Mauges-sur-Loire (49410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETS PIERRE BOURRE et accordée le 22 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 1 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924422H0009, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

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