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Permis de construire Locaux N° 04924421H0176

Permis de construire n° 04924421H0176 à Mauges-sur-Loire pour 561 m² de locaux, 16 Rue De La Loire - La Pomme La Pommeraye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 16 Rue De La Loire - La Pomme La Pommeraye, à Mauges-sur-Loire (49410).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI GEOLOUIS et accordé le 13 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924421H0176, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 04924421H0176

Demandeur

SCI GEOLOUIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue De La Loire - La Pomme La Pommeraye, le permis de construire n° 04924421H0176 a été délivré le 13 décembre 2021 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de SCI GEOLOUIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

561 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/12/2021

Chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pommeraye

Territoires administratifs

Commune: Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	566 m²	0 m²	561 m²	5 m²	561 m²	-5 m²	561 m²
Total	566 m²	0 m²	561 m²	5 m²	561 m²	-5 m²	561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	566 m²	0 m²	561 m²	5 m²	561 m²	-5 m²	561 m²
Total locaux	566 m²	0 m²	561 m²	5 m²	561 m²	-5 m²	561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GEOLOUIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 899167571
SIRET: 89916757100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAUGES-SUR-LOIRE (49570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04924421H0176
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 16 Rue De La Loire - La Pomme La Pommeraye, à Mauges-sur-Loire (49410).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI GEOLOUIS et accordé le 13 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924421H0176, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

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