Permis de construire Logement N° 04924421H0154

Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 210 m² de logement - 2 Chemin Du Vaujou - La Pomm

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 04924421H0154

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04924421H0154, délivré le 1 octobre 2021 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Chemin Du Vaujou - La Pomm, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

394 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2023.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

10/01/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 9 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/10/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2023

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²
Total 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924421H0154
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin Du Vaujou - La Pomm, Mauges-sur-Loire (49410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 10 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924421H0154, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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