Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 59 m² de locaux - 20 Rue Nationale - Le Mesnil- Le Mesnil-En-Vallee
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PC n° 04924421H0081
Demandeur
ORIENTA
Cette page présente le permis de construire n° 04924421H0081, délivré le 20 septembre 2021 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue Nationale - Le Mesnil- Le Mesnil-En-Vallee, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORIENTA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB558.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 16 jours
Durée du chantier
8 mois 26 jours
Délai total
11 mois 12 jours
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil-En-Vallee
Territoire administratif
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49410 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 283 m² |
| Total | 224 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 224 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORIENTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841383052
- SIRET
- 84138305200013
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Localisation
- MAUGES-SUR-LOIRE (49410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924421H0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |