Permis de construire Locaux N° 04924421H0070

Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 172 m² de locaux - Za De Bellenoue Saint Laurent De La Plaine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 04924421H0070

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04924421H0070, délivré le 22 juillet 2021 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De Bellenoue Saint Laurent De La Plaine, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D456.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2024.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2021

Achèvement (DAACT)

02/03/2024

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/07/2021
Chantier (DOC)
19/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2024

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Laurent De La Plaine

Territoire administratif

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALONNES SUR LOIRE (49290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924421H0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Bellenoue Saint Laurent De La Plaine, Mauges-sur-Loire (49410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 19 août 2021, achèvement déclaré le 2 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924421H0070, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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