Permis de construire n° 04924420H0024 à Mauges-sur-Loire pour 76 m² de logement, 34 Rue Des Coteaux ""Residence Montjean Sur Loire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2020
Dossier PC n° 04924420H0024
Demandeur
SCI VILLES-BABIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924420H0024 a été délivré le 6 avril 2020, pour un projet situé 34 Rue Des Coteaux ""Residence Montjean Sur Loire. SCI VILLES-BABIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM1062. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montjean Sur Loire
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VILLES-BABIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 320673122
- SIRET
- 32067312200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (49170)
Autres dossiers de SCI VILLES-BABIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924420H0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |