Permis de construire Logement N° 04924419H0139

Permis de construire n° 04924419H0139 à Mauges-sur-Loire pour 26 m² de logement, Le Rivage

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 04924419H0139

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04924419H0139, délivré le 30 janvier 2020 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Rivage.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL218, AL219, AL220. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

92 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

26 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/01/2020
3
Chantier (DOC)
19/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL218 AL219 AL220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m²
Total 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GERMAIN DES PRES (49170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924419H0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Rivage, à Mauges-sur-Loire (49410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 19 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924419H0139, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

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