Permis de construire n° 04924419H0126 à Mauges-sur-Loire pour 72 m² de locaux, 26 Putille La Pommeraye
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PC n° 04924419H0126
Demandeur
EARL CHATEAU DE PUTILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924419H0126, délivré le 20 décembre 2019 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 26 Putille La Pommeraye. La demande émane de EARL CHATEAU DE PUTILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1075, B308, B309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pommeraye
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 322 m² |
| Total | 1 250 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 250 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 322 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHATEAU DE PUTILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331859462
- SIRET
- 33185946200011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MAUGES-SUR-LOIRE (49620)
Autres dossiers de EARL CHATEAU DE PUTILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924419H0126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |