Permis de construire n° 04924419H0105 à Mauges-sur-Loire pour 75 m² de logement, 3 Passage Pivert Bourgneuf En Mauges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PC n° 04924419H0105
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2019 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924419H0105 porte sur un projet situé 3 Passage Pivert Bourgneuf En Mauges.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1415. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2020
Achèvement (DAACT)
28/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourgneuf En Mauges
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOUARCE (49380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924419H0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |