Permis de construire Locaux N° 04924419H0047

Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 3 322 m² de locaux - 7 Rte Du Marillais Saint Florent Le Vieil

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PC n° 04924419H0047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04924419H0047, délivré le 20 août 2019 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rte Du Marillais Saint Florent Le Vieil, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 322 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH256, AH257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 439 m²

Surface existante avant

3 297 m²

Surface créée

3 322 m²

Variation nette

+3 244 m²

Surface totale après

6 541 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2021.

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2020

Achèvement (DAACT)

21/10/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/08/2019
Chantier (DOC)
14/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2021

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH256 AH257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Florent Le Vieil

Territoire administratif

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 297 m² 3 322 m² 0 m² 78 m² 0 m² 3 244 m² 6 541 m²
Total 3 297 m² 3 322 m² 0 m² 78 m² 0 m² 3 244 m² 6 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 297 m² 3 322 m² 0 m² 78 m² 0 m² 3 244 m² 6 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NUEIL LES AUBIERS (79250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924419H0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 439 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rte Du Marillais Saint Florent Le Vieil, Mauges-sur-Loire (49410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2019, ouverture de chantier le 14 janvier 2020, achèvement déclaré le 21 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924419H0047, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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