Permis de construire Locaux N° 04924418H0002

Permis de construire n° 04924418H0002 à Mauges-sur-Loire pour 3 062 m² de locaux, La Papiniere St Laurent Du Mottay

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2018

Dossier PC n° 04924418H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2018 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924418H0002 porte sur un projet situé La Papiniere St Laurent Du Mottay.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 062 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C546, C599, C603. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 350 m²

Surface existante avant

2 363 m²

Surface créée

3 062 m²

Variation nette

+3 036 m²

Surface totale après

5 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

10/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/02/2018
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2019

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C546 C599 C603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Laurent Du Mottay

Territoires administratifs

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 363 m² 3 062 m² 0 m² 26 m² 0 m² 3 036 m² 5 399 m²
Total 2 363 m² 3 062 m² 0 m² 26 m² 0 m² 3 036 m² 5 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 363 m² 3 062 m² 0 m² 26 m² 0 m² 3 036 m² 5 399 m²
Total locaux 2 363 m² 3 062 m² 0 m² 26 m² 0 m² 3 036 m² 5 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGES-SUR-LOIRE (49410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924418H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Papiniere St Laurent Du Mottay, à Mauges-sur-Loire (49410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 10 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924418H0002, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

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