Permis de construire Locaux N° 04924418H0002

Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 3 062 m² de locaux - La Papiniere St Laurent Du Mottay

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2018

Dossier PC n° 04924418H0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04924418H0002, délivré le 24 février 2018 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Papiniere St Laurent Du Mottay, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 062 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C546, C599, C603.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 350 m²

Surface existante avant

2 363 m²

Surface créée

3 062 m²

Variation nette

+3 036 m²

Surface totale après

5 399 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019.

Autorisation

24 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

10/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

11 mois 18 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/02/2018
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2019

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C546 C599 C603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Laurent Du Mottay

Territoire administratif

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 363 m² 3 062 m² 0 m² 26 m² 0 m² 3 036 m² 5 399 m²
Total 2 363 m² 3 062 m² 0 m² 26 m² 0 m² 3 036 m² 5 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 363 m² 3 062 m² 0 m² 26 m² 0 m² 3 036 m² 5 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGES-SUR-LOIRE (49410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924418H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Papiniere St Laurent Du Mottay, Mauges-sur-Loire (49410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 10 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924418H0002, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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