Permis de construire n° 04924417H0026 à Mauges-sur-Loire pour 48 m² de locaux, Rue De Bel Air
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2017
Dossier PC n° 04924417H0026
Demandeur
MBC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2017 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924417H0026 porte sur un projet situé Rue De Bel Air. La demande émane de MBC IMMO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA1383, AA1385, AA1387. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2017
Achèvement (DAACT)
04/10/2017
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 100 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 576 148 m² |
| Total | 576 100 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 576 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 576 100 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 576 148 m² |
| Total locaux | 576 100 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 576 148 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MBC IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 805195187
- SIRET
- 80519518700010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MAUGES-SUR-LOIRE (49410)
Autres dossiers de MBC IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924417H0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |