Permis de construire Logement N° 04924416H1113

Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 80 m² de logement - Les Grandes Chalonges Bourgneuf En Mauges

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PC n° 04924416H1113

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04924416H1113, délivré le 14 avril 2017 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Grandes Chalonges Bourgneuf En Mauges, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 712 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A543, A544, A545.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 712 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2020.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/04/2017
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2020

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A543 A544 A545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourgneuf En Mauges

Territoire administratif

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 40 m²
Total 120 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGES SUR LOIRE (49290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924416H1113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 712 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grandes Chalonges Bourgneuf En Mauges, Mauges-sur-Loire (49410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 15 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924416H1113, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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