Permis de construire Logement N° 04924416H1108

Permis de construire n° 04924416H1108 à Mauges-sur-Loire pour 136 m² de logement, Lotissement ""La Pierre Bla La Pommeraye

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2017

Dossier PC n° 04924416H1108

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement ""La Pierre Bla La Pommeraye, le permis de construire n° 04924416H1108 a été délivré le 11 janvier 2017 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK114. Au total, 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

563 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
20/04/2018
Autorisation
11/01/2017
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2018

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pommeraye

Territoires administratifs

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGES SUR LOIRE (49570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924416H1108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 janvier 2017
Date de dépôt 20/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement ""La Pierre Bla La Pommeraye, à Mauges-sur-Loire (49410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 20 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924416H1108, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

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