Permis de construire Locaux N° 04924416H1028

Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 90 m² de locaux - Za La Picaudiere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 04924416H1028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04924416H1028, délivré le 26 juillet 2016 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za La Picaudiere, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB445, AB446, AB448.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 892 m²

Surface existante avant

8 528 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

8 618 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2017.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2016

Achèvement (DAACT)

08/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt
08/03/2017
Autorisation
26/07/2016
Chantier (DOC)
06/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2017

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB445 AB446 AB448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 528 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 8 618 m²
Total 8 528 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 8 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m²
Industrie 7 782 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 7 872 m²
Total locaux 8 528 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 8 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERGY-SAINT-CHRISTOPHE (95800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924416H1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 08/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 892 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Picaudiere, Mauges-sur-Loire (49410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 6 septembre 2016, achèvement déclaré le 8 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924416H1028, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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